Le Cabinet ADVIS
Avocats en droit du travail & en droit des victimes à Rennes

Actualités juridiques

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Le 16 juillet 2015
Des témoignages et des certificats médicaux constituent des éléments faisant présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Un guide précis et pragmatique tente de définir le burnout et décrit les moyens de le prévenir.
La Cour d'Appel de RENNES rappelle que la surcharge de travail conduisant à l'altération de la santé de la salariée constitue un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
Le 30 avril 2015
Notre expertise permet au salarié de négocier la rupture du contrat de travail et d'éviter une longue procédure.
Le 08 avril 2015
La rupture conventionnelle du contrat de travail peut être conclue même pendant la période de protection absolue du salarié.
Le 24 mars 2015
Au retour de son congé de maternité, une salariée victime de discrimination et de harcèlement moral, licenciée pour inaptitude, a le droit à des dommages-intérêts réparant d'une part la discrimination, d'autre part le harcèlement moral.
Le 10 mars 2015
Les SMS envoyés ou reçus sur un téléphone mis à disposition par l’employeur sont présumés avoir un caractère professionnel.
Le 04 mars 2015
En cas de dépassement du temps partiel, même de manière exceptionnelle et isolée, le salarié est bien fondé à solliciter la requalification en temps plein.
Le 17 février 2015
La convention de forfait en jours, imposée à un Cadre, en application de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (appliquée dans le secteur de la grande distribution) est nulle.
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