Comment démontrer les circonstances objectives dont peut se déduire l'existence d'une situation de souffrance au travail ? La Cour de Cassation vient de nous en donner un exemple. En cas d'inertie de l'employeur le contrat de travail est rompu à ses torts
Consultez vos droits acquis dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte d'engagement citoyen.
Au 1er décembre 2016, la "Loi Travail" entre en vigueur et la définition du motif économique est révisée. Il n'est cependant pas certain que cela change fondamentalement les choses.
