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Reclassement et formation : l'un ne va pas sans envisager l'autre.

Le 25 octobre 2016
Reclassement et formation : l'un ne va pas sans envisager l'autre.
Le salarié déclaré inapte doit être reclassé. Il doit aussi être et avoir été formé.

Dans un arrêt  du 5 octobre 2016 (15-13594), la Cour de cassation rappelle l'étendue des obligations de l'employeur quant à la tentative de reclassement du salarié déclaré inapte à son poste.

La Cour souligne ainsi qu'il appartient à l'employeur de démontrer que le salarié ne serait pas compétent, y compris au terme d'une formation,  pour occuper des postes disponibles au sein de la société ou du groupe et conformes à l'avis du médecin du travail.

A défaut le licenciement est abusif.


Par ailleurs la Haute Juridiction confirme la condamnation de l'employeur à payer des dommages et intérêts au salarié pour manquement à son obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, technologies et organisations (artilce L.6321-1 du Code du travail).

Dans le cas traité par la Cour de Cassation la salariée, ayant 8 ans d'ancienneté, n'avait pu bénéficier que de deux formations.

Les juges condamnent l'employeur à 6.000 € d'indemnité, retenant que « ce manquement de l’employeur à ses obligations résultant des dispositions de l’article L. 6321-1 du code du travail avait eu pour effet de limiter sa recherche d’emploi à des postes ne nécessitant pas de formation particulière et de compromettre son évolution professionnelle ».

   

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