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Avocat accident de travail - Rennes

Avocat accident du travail Rennes

Le Cabinet d'Avocat ADVIS, situé à RENNES, peut vous assister dans la reconnaissance et la prise en charge d'un accident du travail.

Nous intervenons auprès de votre employeur, de la CPAM ou la MSA, et devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.

Il peut arriver que la Caisse de sécurité sociale et/ou votre employeur conteste la qualification d’accident du travail.

Il est important de vous faire assister tant l’enjeu est important, la prise en charge au titre de la législation professionnelle étant favorable aux victimes.

L’article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale dispose « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». 

Un accident du travail peut avoir des conséquences physiques mais également psychiques, notamment lors d’un burn-out.

Si vous recevez une décision de refus de prise en charge par votre Caisse de Sécurité Sociale, n’hésitez pas à contacter un Avocat qui saura utilement vous conseiller.

L'accident du travail est un évènement ou une série d'évènements ayant une date certaine et survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à tout salarié et dont il est résulté une lésion corporelle.

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Accident de travail Rennes

Dès lors que l'évènement (ex : malaise, chute, lésions auditives etc...), sa survenance à l'occasion du travail et la lésion intervenue sont démontrées alors le salarié bénéficie de la présomption d' accident du travail.

Pendant la suspension du contrat de travail en raison d'un accident du travail, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie d'une faute grave ou lourde du salarié ou de l'impossibilité de maintenir le contrat de travail.

Si l'absence a duré plus de 30 jours une visite médicale de reprise est obligatoire.

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