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Actualités juridiques

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Le 05 avril 2019 Le salarié peut-il exercer une actvité pendant un arrêt de travail ?

L'arrêt de travail suspend le contrat de travail. Mais l'obligation de loyauté subsiste. Alors un manquement à cette obligation pourrait-il fonder un licenciement disciplinaire ? Maître MARION, avocat en droit du travail à Rennes, vous répond.

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Le 05 février 2019 La charge de travail du salarié doit être contrôlée par l'employeur.

Soumis à l'obligation de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, il appartient à l'employeur qui soumet les salariés à une convention de "forfait jours" de prouver qu'il contrôle leur charge de travail

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Le 15 octobre 2018 Diminution du temps de travail en raison des arrêts de travail du salarié = discrimination.

Lorsque l'employeur propose une modification du contrat de travail concomitamment à plusieurs arrêts de travail du salarié, cela laisse supposer l'existence d'agissements discriminatoires. Le salarié doit alors obtenir l'indemnisation de ses préjudices.

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Le 19 mai 2018 Accident du travail et licenciement : quel juge saisir et quelle indemnisation demander ?

En présence d'un accident du travail (ou d'une maladie professionnelle) et/ou d'une faute inexcusable de l'employeur, le Conseil de Prud'hommes est seul compétent pour statuer sur le licenciement abusif et les dommages-intérêts qui en résultent.

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