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Le 25 juin 2019 Avocat en droit du travail à RENNES, nous répondons à vos questions sur le licenciement pour faute grave.

Beaucoup de salariés nous interrogent sur le licenciement pour "faute grave", dont on note une certaine recrudescence avec l'abaissement des seuils d'indemnisation. Nous répondons ici aux questions les plus fréquentes.

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Le 05 avril 2019 Le salarié peut-il exercer une actvité pendant un arrêt de travail ?

L'arrêt de travail suspend le contrat de travail. Mais l'obligation de loyauté subsiste. Alors un manquement à cette obligation pourrait-il fonder un licenciement disciplinaire ? Maître MARION, avocat en droit du travail à Rennes, vous répond.

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Le 05 février 2019 La charge de travail du salarié doit être contrôlée par l'employeur.

Soumis à l'obligation de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, il appartient à l'employeur qui soumet les salariés à une convention de "forfait jours" de prouver qu'il contrôle leur charge de travail

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Le 15 octobre 2018 Diminution du temps de travail en raison des arrêts de travail du salarié = discrimination.

Lorsque l'employeur propose une modification du contrat de travail concomitamment à plusieurs arrêts de travail du salarié, cela laisse supposer l'existence d'agissements discriminatoires. Le salarié doit alors obtenir l'indemnisation de ses préjudices.

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