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Le 12 janvier 2022, la Cour de Cassation a rappelé une nouvelle fois les règles de preuve qui doivent être respectées en matière de harcèlement moral au travail (CCass, Soc, 12 janvier 2022, 20-19073).
Voir cette actualitéSoumis à une obligation légale de veiller à la santé et à la sécurité des salariés, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour les préserver. Encore faut-il que ces mesures soient efficaces. A défaut la faute inexcusable devra être reconnue.
Voir cette actualitéLe non-respect par l'employeur des prescriptions émises par le médecin du travail constitue un élément laissant supposer un harcèlement moral.
Voir cette actualitéSalarié inquiet de vos conditions de travail, victime de licenciement abusif ou souhaitant voir reconnaître la faute inexcusable de votre employeur dans la survenance d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, contactez-nous.
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