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Le 28 janvier 2022 Harcèlement moral : rappel des règles de preuve devant le Conseil de Prud'hommes

Le 12 janvier 2022, la Cour de Cassation a rappelé une nouvelle fois les règles de preuve qui doivent être respectées en matière de harcèlement moral au travail (CCass, Soc, 12 janvier 2022, 20-19073).

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Le 20 janvier 2021 Faute inexcusable : contrôle de l'efficacité des mesures de protection

Soumis à une obligation légale de veiller à la santé et à la sécurité des salariés, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour les préserver. Encore faut-il que ces mesures soient efficaces. A défaut la faute inexcusable devra être reconnue.

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Le 09 février 2021 Harcèlement moral et respect des prescriptions du médecin du travail

Le non-respect par l'employeur des prescriptions émises par le médecin du travail constitue un élément laissant supposer un harcèlement moral.

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Le 05 novembre 2020 Avocats en droit du Travail, nous restons mobilisés pour la défense de vos droits

Salarié inquiet de vos conditions de travail, victime de licenciement abusif ou souhaitant voir reconnaître la faute inexcusable de votre employeur dans la survenance d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, contactez-nous.

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