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L'arrêt de travail suspend le contrat de travail. Mais l'obligation de loyauté subsiste. Alors un manquement à cette obligation pourrait-il fonder un licenciement disciplinaire ? Maître MARION, avocat en droit du travail à Rennes, vous répond.
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Soumis à l'obligation de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, il appartient à l'employeur qui soumet les salariés à une convention de "forfait jours" de prouver qu'il contrôle leur charge de travail
Voir cette actualitéLorsque l'employeur propose une modification du contrat de travail concomitamment à plusieurs arrêts de travail du salarié, cela laisse supposer l'existence d'agissements discriminatoires. Le salarié doit alors obtenir l'indemnisation de ses préjudices.
Voir cette actualitéEn présence d'un accident du travail (ou d'une maladie professionnelle) et/ou d'une faute inexcusable de l'employeur, le Conseil de Prud'hommes est seul compétent pour statuer sur le licenciement abusif et les dommages-intérêts qui en résultent.
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