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Le 05 avril 2019
L'arrêt de travail suspend le contrat de travail. Mais l'obligation de loyauté subsiste. Alors un manquement à cette obligation pourrait-il fonder un licenciement disciplinaire ? Maître MARION, avocat en droit du travail à Rennes, vous répond.
Le 05 février 2019
Soumis à l'obligation de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, il appartient à l'employeur qui soumet les salariés à une convention de "forfait jours" de prouver qu'il contrôle leur charge de travail
Le 15 octobre 2018
Lorsque l'employeur propose une modification du contrat de travail concomitamment à plusieurs arrêts de travail du salarié, cela laisse supposer l'existence d'agissements discriminatoires. Le salarié doit alors obtenir l'indemnisation de ses préjudices.
En présence d'un accident du travail (ou d'une maladie professionnelle) et/ou d'une faute inexcusable de l'employeur, le Conseil de Prud'hommes est seul compétent pour statuer sur le licenciement abusif et les dommages-intérêts qui en résultent.
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