La Cour de Cassation vient de remettre le médecin du travail au cœur du dispositif de lutte contre le harcèlement moral.
Dans l'hypothèse ayant donné lieu à l'Arrêt du 4 novembre 2020 (19-11626), la Cour de Cassation énonce que si l'employeur ne respecte pas les prescriptions et/ou restrictions émises par le médecin du travail et n'adapte pas les tâches confiées au salarié alors l'existence d'éléments laissant supposer le harcèlement moral est établie.
il appartient alors à l'employeur de démontrer que ses décisions sont étrangères à tout harcèlement.
A défaut le harcèlement sera retenu avec toutes les conséquences de droit qui en découlent
