Le médecin du travail joue un rôle crucial dans la protection de la santé des salariés. Ses préconisations, notamment concernant la mise en place du télétravail, visent à adapter le poste de travail aux besoins spécifiques de chaque employé. Mais que se passe-t-il si l'employeur refuse de suivre ces recommandations ?
Les salariés se retrouvent alors dans une situation délicate, tiraillés entre la nécessité de préserver leur santé et la crainte de perdre leur emploi. Le cabinet d'avocats ADVIS, spécialisé dans la défense des droits des salariés et situé à Rennes, près de Saint-Grégoire et Montgermont, vous éclaire sur cette problématique complexe.
Le médecin du travail est le garant de la santé et de la sécurité des salariés au sein de l'entreprise. Ses préconisations interviennent dans le cadre de visites médicales régulières ou à la demande du salarié. Il peut ainsi recommander des aménagements du poste de travail, comme la mise en place du télétravail, pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Ignorer ces recommandations expose le salarié à des risques pour sa santé, tant physique que mentale. De plus, cela peut conduire à une dégradation de la relation de travail et à une perte de motivation. À long terme, les conséquences peuvent être graves, allant jusqu'à l'inaptitude professionnelle.
L'employeur est tenu de prendre en compte les préconisations du médecin du travail et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses salariés. Il doit notamment :
En cas de refus de l'employeur, le salarié est en droit de demander des explications écrites. Si le désaccord persiste, et que l'employeur n'expose pas les raisons objectives qui empêchraient l'aménagement recommandé par le médecin alors le salarié a des moyens solides à sa disposition.
Le refus injustifié de l'employeur pourrait en effet faire présumer une discrimination du salarié en raison de son état de santé. Cette absence de mise en oeuvre du télétravail préconisé par l'employeur constitue en tout cas un manquement grave de l'employeur à ses obligations.
Les récentes décisions de la Cour de Cassation réaffirment en effet les droits du salarié avec force. C'est notamment le cas des décisions du 11 juin 2025 (pourvoi 24-13.083), du 24 septembre 2025 (pourvoi n°24-15.895) et du 13 novembre 2025 (pourvoi n°24-14.322).
Face à ces situations complexes, il est essentiel de se faire accompagner par des professionnels du droit du travail. Le cabinet ADVIS, fort de plus de 25 ans d'expérience dans la défense des salariés, vous conseille et vous représente devant les juridictions compétentes.
Nos avocats, Maître Géraldine MARION et Maître Azilis BÉCHERIE LE COZ, mettent leur expertise à votre service pour faire respecter vos droits et obtenir les aménagements nécessaires à la préservation de votre santé ou faire sanctionner votre employeur.
Si vous rencontrez des difficultés avec votre employeur suite aux préconisations du médecin du travail, n'hésitez pas à nous contacter pour une analyse précise et concrète de votre situation. Nous intervenons notamment à Rennes et dans les communes avoisinantes, comme Pacé, Betton, Vezin-le-Coquet ou Acigné.
