Imaginez que votre employeur vous impose soudainement un changement de lieu de travail, sans même vous consulter. Cette situation peut être déstabilisante et soulever de nombreuses questions sur vos droits en tant que salarié. Heureusement, le cabinet d'avocats ADVIS, situé à Rennes, est spécialisé dans la défense des salariés et peut vous éclairer sur ce sujet épineux.
Prenons l'exemple de Jean, ouvrier itinérant dont le secteur d'activité couvre le bassin d'emploi aux alentours de RENNES depuis plusieurs années. Du jour au lendemain, son employeur lui annonce qu'il devra désormais se rendre en Normandie pour exercer ses fonctions. Jean est désemparé car ce changement impacte considérablement sa vie personnelle et familiale.
Si Jean refuse cette modification, il craint de faire l'objet d'un licenciement ou d'une sanction disciplinaire. Il se demande alors quels sont ses droits et comment se protéger face à cette décision unilatérale de son employeur.
La jurisprudence est claire sur ce point : même si le salarié occupe des fonctions itinérantes, il a le droit de refuser une modification du secteur géographique sur lequel il était jusqu'alors affecté, dès lors que son contrat ne contient pas de clause de mobilité.
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 11 juin 2025 (pourvoi n°24-14412), a retenu que la mobilité géographique imposée par l'employeur constitue un manquement grave de ce dernier. Cette décision vient renforcer la protection des salariés face aux changements arbitraires de leur lieu de travail.
Si vous vous trouvez dans une situation similaire à celle de Jean, il est primordial de ne pas rester seul face à votre employeur. Le cabinet ADVIS vous conseille de suivre les étapes suivantes :
Depuis plus de 20 ans, Maître Géraldine MARION et son équipe mettent leur expertise au service des salariés en conflit avec leur employeur. Intervenant exclusivement pour les salariés et en droit du travail, le cabinet ADVIS vous apporte des conseils personnalisés et vous représente devant les juridictions compétentes.
Que vous soyez confronté à une modification de votre lieu de travail, un licenciement abusif ou un accident du travail, n'hésitez pas à contacter le cabinet ADVIS. Ses avocats vous accompagneront dans toutes vos démarches, de la négociation amiable au contentieux, pour faire valoir vos droits. Leur connaissance pointue du droit social vous permettra d'obtenir la meilleure issue possible à votre litige.
