Selon une récente étude, plus de 60% des salariés français estiment être régulièrement confrontés à une surcharge de travail. Cette situation peut rapidement devenir problématique, tant pour la santé et l'équilibre des travailleurs que pour la qualité de leur travail. Le cabinet ADVIS, avocat en droit du travail , vous explique comment réagir face à ce problème et faire valoir vos droits.
La surcharge de travail est une réalité pour de nombreux salariés, tous secteurs confondus. Qu'elle soit ponctuelle, lors d'un pic d'activité par exemple, ou chronique, elle peut avoir de lourdes conséquences sur les conditions de travail et la santé des employés. Stress, fatigue, risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques... Les impacts sont multiples et ne doivent pas être négligés.
Prenons l'exemple de Sophie, salariée dans un établissement de soins. Suite à des réductions d'effectifs, elle se retrouve régulièrement à devoir gérer seule un nombre croissant de personnes, avec des horaires extensibles et peu de temps de repos. Une situation épuisante physiquement et moralement, qui met en péril sa santé et la qualité de son travail.
Face à ces situations, il est important de souligner que le droit à la santé et au repos est une exigence constitutionnelle, comme l'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 24 avril 2024 (22/20.539). L'employeur a l'obligation de veiller à ce que le salarié bénéficie de conditions de travail respectueuses de sa santé et de sa sécurité.
Concrètement, cela implique de respecter les durées maximales de travail et les temps de repos minimaux prévus par le Code du travail.
La Cour de Cassation a jugé que ces principes s'appliquent pareillement aux salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales sur la durée du travail, comme les VRP. Aussi, soumis "à un rythme de travail préjudiciable" à leur santé et à leur équilibre, ces salariés peuvent également s'en prévaloir et obtenir réparation. (CCass Soc. 02.04.2025, 23/20373)
Si vous vous trouvez dans une situation de surcharge de travail qui nuit à votre santé et à votre équilibre, vous pouvez agir pour faire valoir vos droits.
Si la situation perdure et porte atteinte à votre santé, à votre équilibre, vous pouvez envisager une prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de l'employeur. Dans l'arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation a en effet considéré qu'un rythme de travail préjudiciable à la santé et à l'équilibre du salarié, sans possibilité de repos suffisant, constituait un manquement de l'employeur justifiant la rupture et produisant les effets d'un licenciement abusif.
Du reste et le même jour, il a été rappelé que le "dépassement de la durée maximale de travail et le non-respect du droit au repos qui en résulte ouvrent, à eux seuls, droit à réparation". (CCass Soc.02.04.2025, 23/23614)
Vous rencontrez des difficultés liées à une surcharge de travail ou à un rythme de travail trop important ? Que ce soit pour échanger sur votre situation, entamer des démarches amiables auprès de votre employeur ou envisager une action en justice, les avocats du Cabinet ADVIS, engagés pour la défense des salariés, seront à vos côtés. Contactez-nous.
