Le code du travail fixe les durées maximales de travail. Ainsi la durée quotidienne ne peut dépasser 10 heures. La durée maximale hebdomadaire est de 48 heures. La loi prévoit quelques rares exceptions. Ces seuils ont été fixés pour garantir la santé du salarié. Alors quand le salarié se trouve contraint de les dépasser, que se passe-t-il ? Maître MARION, Avocat en droit du travail à Rennes, vous conseille.
Compte tenu de l'objectif recherché par ces dispositions, la Cour de Cassation est intransigeante. Si les durées de travail maximale de travail sont dépassées alors le salarié a droit à réparation et les juges doivent condamner l'employeur à lui verser des dommages-intérêts.
La Cour de Cassation l'a reconnu d'abord pour la durée hebdomadaire maximale (CCass Soc 26.01.2022). Elle a repris la même solution pour la durée quotidienne de 10 heures maximum. (CCass Soc 11 mai 2023)
Le Cabinet ADVIS se consacre exclusivement à la défense des salariés. Maître MARION s'attache particulièrement à les aider à faire reconnaître leurs droits lorsque leur santé (physique ou psychique) est en péril à cause du travail. Aussi lorsque la durée du travail imposée au salarié dépasse les limites légales, votre avocat saura vous conseiller.
