Au 1er décembre 2016, la "Loi Travail" entre en vigueur et la définition du motif économique est révisée. Il n'est cependant pas certain que cela change fondamentalement les choses.
Depuis plusieurs années les Médecins du Travail sont les cibles de pressions de la part de quelques employeurs qui, se saisissant d'un flou juridique, n'hésitent pas à mettre en cause la responsabilité du praticien.
Le délai de carence, appliqué au salarié ayant perçu des sommes supra-légales à l'occasion de la rupture de son contrat de travail, pouvait être allongé jusqu'à 6 mois. Ce différé d'indemnisation est illégal.
