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Menaces sur le Médecin du Travail

Le 17 novembre 2015
Menaces sur le Médecin du Travail
Depuis plusieurs années les Médecins du Travail sont les cibles de pressions de la part de quelques employeurs qui, se saisissant d'un flou juridique, n'hésitent pas à mettre en cause la responsabilité du praticien.
 
Rappelons d'abord que la mission exclusive des services de santé est d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
 
A cette fin, ils conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
 
Alors que les souffrances psychologiques du salarié du fait de son travail sont croissantes, le Médecin du Travail est un acteur majeur vers lequel se tourne nombre de salariés.
 
Le Code du Travail garantit au médecin du travail une indépendance vis-à-vis de l'employeur dans l'ensemble de ses missions.
 
Pourtant certains employeurs n'hésitent pas à tenter de l’instrumentaliser et déposent plainte auprès du Conseil de l'Ordre des Médecins, lorsque le praticien établit un lien entre les souffrances vécues par le salarié et ses conditions de travail.
 
Cela est intolérable et met à mal les fondamentaux de la Médecine du Travail, qui doit être préservée de toute pression.
 
De mon point de vue, en accueillant les plaintes de ces employeurs, certaines Chambres Disciplinaires des Conseils de l'Ordre des Médecins ont mis à mal le secret médical, et l’indépendance essentielle de tout Médecin et particulièrement du Médecin du Travail.
 
Les Conseils de l’Ordre se font ainsi les jouets de ces employeurs, tentant d’influencer également les juridictions saisies des litiges opposant salariés et employeurs.
 
Le Médecin du Travail et les Conseils de l'Ordre sont alors instrumentalisés.
 
 
La Chambre Disciplinaire Nationale du Conseil de l'Ordre des Médecins ne s'est pas encore saisie de l'irrecevabilité entachant manifestement les plaintes de ces employeurs.
 
 
Pour autant quelques Conseils, dont la Chambre Nationale, se prononcent depuis quelques temps en faveur des Médecins du Travail et rejettent les plaintes des employeurs.
Il a ainsi été statué que les médecins visés par ces plaintes avaient respecté leurs obligations déontologiques et rempli la mission qui leur est assignée par la loi.
 
 
Rappelons que si l'employeur n'est pas satisfait d’un avis émis par le Médecin du Travail, il dispose de recours qu’il lui appartient de formaliser selon les formes prescrites au Code du Travail.
 
 
Il paraît urgent de rétablir pleinement l’indépendance du Médecin du Travail parfois seule aide et dernier soutien possible au salarié en souffrance ou exposé à des risques professionnels.

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