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Agissements sexistes = risque professionnel.
Le 15 septembre 2016
Il appartient désormais à l'employeur de prévenir les agissements sexistes à l'encontre de ses salariés.
La Loi du 8 août 2016 (dite Loi Travail), intègre à l'obligation générale de sécurité à laquelle est tenue l'employeur, l'obligation d'éviter et de prévenir les agissements sexistes, au même titre désormais que le harcèlement moral ou le harcèlement sexuel.
Les agissements sexistes sont définis à l'article L-1142-2-1 du Code du Travail :
"Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant."
Dorénavant l'employeur est dès lors tenu d'intégrer ce risque professionnel à tous ses documents et procédures d'évaluation et de prévention.
Dorénavant l'employeur est dès lors tenu d'intégrer ce risque professionnel à tous ses documents et procédures d'évaluation et de prévention.
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