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Les salariés inaptes : oubliés de la contestation.

Le 07 mars 2016
Le projet de loi dit "projet El Khomri" mobilise et c'est tant mieux. Mais les salariés inaptes sont oubliés des discussions. Et pourtant ...


L'article 44 du projet de loi (ici) vise, selon le gouvernement à "moderniser la médecine du travail".

A y regarder de plus plus près il n'en est rien.

Au contraire ces dipositions fragilisent un salarié déjà vulnérable ; corrélativement elles facilitent son licenciement.

A ce jour, les textes et la jurisprudence nous enseignent qu'avant de pouvoir licencier un salarié l'employeur doit rechercher toutes les possibilités de le reclasser.

D'une part ce projet ne reprend aucunement la jurisprudence actuelle en matière de recherches de reclassement : toutes les possibilités doivent être envisagées (mutations, transformation, aménagement...) dans le groupe auquel appartient l'employeur.

D'autre part et surtout le projet vise à généraliser une disposition déjà introduite par la Loi Rebsamen pour les salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Si le médecin du travail indique expressément dans son avis que " tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise", alors le licenciement est immédiatement possible.

L'employeur échappe ainsi à son obligation de reclassement.

Outre qu'elles ignorent l'emprise sous laquelle sont parfois placés les médecins du travail, ces dispositions sont juridiquement ubuesques.

L'obligation de reclassement est étendue au groupe auquel appartient l'employeur. Or le médecin du travail ne peut connaître toutes les entités dans lesquelles un reclassement devrait être envisagé.
Pourtant en apposant cette mention, il rendrait de facto le licenciement possible immédiatement sans qu'aucune autre solution soit envisagée au préalable.


Par ailleurs, le gouvernement affiche sa volonté de "clarifier les voies de recours contre les avis d'inaptitude".

Encore une fois il fait excatement l'inverse aux dépens... du salarié.

A ce jour les recours sont formés par simple courrier auprès de l'inspection du travail dans un délai de 2 mois.

Selon le projet de loi ces recours seraient désormais de la compétence du Conseil de Prud'hommes (en référé) qui désignerait ensuite un Expert Judiciaire.

Or nous manquons honteusement  d'experts judiciaires (mal indemnisés). Les délais d'expertise sont donc excessivement longs.

Surtout qui dit Expertise, dit frais. Or si le salarié souhaite contester un avis d'inaptitude émis par le médecin du travail, alors il devra débourser et exposer des frais (jusque-là la procédure est entièrement gratuite -dans sa phase purement administrative).  

Ceci est assez peu concevable pour n'importe quel salarié. Cela devient scandaleux s'agissant d'un salarié déjà souvent financièrement affaibli du fait de son état de santé. Est-il besoin d'en rajouter ?

La mobilisation contre ce texte est forte. Elle doit l'être encore plus !

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