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Discrimination liée à la grossesse : que faire ?

Le 04 mars 2025
Discrimination liée à la grossesse : que faire ?
Protégez vos droits face à la discrimination due à la grossesse. ADVIS AVOCATS vous guide et vous accompagne à Rennes.

Être enceinte ou accueillir un enfant ne devrait jamais être source de discrimination. Pourtant, des salariés à Rennes, ou ses alentours (Saint-Grégoire, Pacé, Vitré...), font face à des discriminations liées à leur situation de famille ou leur grossesse. ADVIS AVOCATS, experts en droit du travail, se penche sur ce sujet sensible pour vous éclairer et vous protéger efficacement.

Comprendre les enjeux de la discrimination pendant la grossesse

La discrimination pendant la grossesse ou en raison de la situation de famille touche principalement les salariées enceintes ou les salariés accueillant un enfant. Cette situation peut mener à une différence de traitement, voire à une rupture de contrat injuste. Prenons l'exemple d'une salariée à qui on refuse une promotion sous prétexte qu'elle est enceinte, ou d'un salarié qui ne bénéficie pas des mêmes augmentations de salaire après avoir pris un congé de paternité.

Si cette discrimination n'est pas gérée, elle peut avoir des conséquences graves sur la carrière et le bien-être des salariés concernés.

Le cadre juridique protégeant les salariés

Selon l'article L1132-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit être discriminé en raison de sa grossesse ou de sa situation familiale. Cela signifie que l'employeur ne peut pas utiliser ces critères pour décider des promotions, des augmentations, ou de la rupture du contrat. De plus, la loi stipule que tout licenciement durant les périodes de protection comme le congé maternité ou paternité est nul (en fonction de la situation la protection est plus ou moins étendue). Par exemple, une salariée licenciée pendant son congé maternité peut contester ce licenciement devant les Conseils de Prud’hommes et obtenir sa réintégration ou de fortes indemnités.

Conseils pratiques pour se protéger

Il est essentiel de garder une trace des événements susceptibles de prouver une discrimination. Conservez tous les éléments qui montrent une différence de traitement, comme par exemple :

  • Emails évoquant votre situation de famille
  • Différences de salaire
  • Absences de convocation à des réunions importantes
  • Modifications des conditions de travail sans justification

Informer l'employeur de votre situation peut aussi être bénéfique. Cela montre votre bonne foi et votre volonté de clarifier les choses dès le début.

 

Pourquoi choisir ADVIS AVOCATS ?

Si vous êtes confronté à une telle situation, il est crucial d'agir. Conservez les preuves de discrimination et n'hésitez pas à en parler. ADVIS AVOCATS, situé à Rennes, dont l'expertise en droit du travail est reconnue, est prêt à vous épauler. Maître Géraldine MARION, forte de plus de vingt ans d'expérience, se consacre exclusivement à la défense des salariés.

Notre cabinet offre une vision claire et un soutien sans faille. Contactez-nous pour une analyse de votre situation et une défense sur-mesure.