La liberté d'expression est un droit fondamental constitutionnellement garanti. Pourtant, de nombreux salariés s'interrogent : peuvent-ils être licenciés pour avoir exprimé leur désaccord avec leur employeur ? Le cabinet d'avocats ADVIS, situé à Rennes et intervenant dans les communes avoisinantes (telles que Saint-Grégoire et Montgermont, Pacé, Cesson-Sévigné, Liffré ...) mais également partout en France, est dédié à la défense des droits des salariés. Forts de plus de 20 ans d'expérience, nos avocats vous éclairent sur cette question cruciale.
Imaginez que vous ayez exprimé votre désaccord avec une décision de votre employeur lors d'une réunion ou par écrit, ou que vous ayez même partagé à plusieurs reprises votre défiance face à la stratégie de la direction. Quelques jours plus tard, vous recevez une lettre recommandée vous notifiant votre licenciement pour faute grave. Vous vous sentez injustement sanctionné pour avoir simplement donné votre opinion. Cette situation, malheureusement fréquente, illustre une atteinte à la liberté d'expression du salarié.
Les conséquences d'un tel licenciement abusif sont lourdes : perte de revenus, difficultsé à retrouver un emploi, sentiment d'injustice... Il est donc crucial de connaître vos droits et de savoir comment réagir face à un employeur qui outrepasse son pouvoir disciplinaire.
La Cour de Cassation a rappelé dans deux décisions récentes (23 octobre 2024, pourvois 22/23823 et 23/16479) que la liberté d'expression du salarié ne peut être restreinte par l'employeur. Toute sanction ou licenciement en raison de l'exercice de cette liberté par le salarié est donc nul.
Concrètement, cela signifie que vous pouvez exprimer librement votre opinion sur les conditions de travail, les décisions de l'entreprise ou le management, tant que vos propos ne sont pas injurieux, diffamatoires ou excessifs. Votre employeur ne peut vous sanctionner pour cela, sous peine de voir la sanction invalidée par le Conseil de Prud'hommes.
Si vous estimez avoir été sanctionné illégalement pour vos prises de parole, il est important de réagir rapidement. Dès réception de la sanction ou du licenciement, vous devez signifier par écrit à votre employeur qu'il abuse de son pouvoir disciplinaire. Rapprochez-vous également d'un avocat en droit du travail qui analysera votre situation et vous conseillera sur les actions à mener.
En cas de licenciement abusif confirmé, votre avocat vous assistera pour saisir le Conseil de Prud'hommes. Il demandera l'annulation du licenciement et votre réintégration dans l'entreprise ainsi que le paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération que vous auriez dû percevoir entre votre éviction de l'entreprise et votre réintégration, sans déduction des éventuels revenus de remplacement dont vous auriez pu bénéficier pendant cette période . À défaut, il négociera pour vous des indemnités compensant le préjudice subi.
Les avocats du cabinet ADVIS mettent toute leur expertise au service de la défense de vos droits. Nous sommes à vos côtés pour faire respecter votre liberté d'expression face à votre employeur, que ce soit lors de négociations amiables ou devant les tribunaux. Notre connaissance pointue du droit du travail est votre meilleur atout pour rééquilibrer la relation salarié-employeur.
Vous êtes salarié et rencontrez des difficultés avec votre employeur ? Contactez-nous pour bénéficier de conseils sur-mesure et d'un accompagnement personnalisé par des avocats dédiés à la défense de vos intérêts.
