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Défense d'une salariée harcelée et multipliant les heures supplémentaires, contrainte de rompre son contrat de Travail.

Le 24 septembre 2017
Dans le secteur de la propreté, les conditions de travail sont parfois difficiles et non reconnues. Cette salariée, victime de harcèlement et devant effectuer des heures de travail très importantes mais non payées, a confié sa défense à Maître MARION

Le Conseil de Prud'hommes de RENNES lui avait donné raison. L'employeur a relevé appel du Jugement.

La Cour d'Appel de RENNES reconnaît l'existence du harcèlement moral et octroie des dommages-intérêts à la salariée.

La salariée obtient également gain de cause sur les heures supplémentaires, le travail dissimulé et le dépassement des durées maximales de travail. 

Il est enfin jugé que, compte tenu des manquements graves de l'employeur à ses obligations, la rupture du contrat de travail doit produire les effets d'un licenciement abusif. La Cour a condamné l'employeur à verser des indemnités à la salariée pour les préjudices subis.

 

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