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Harcèlement moral et rupture du contrat de travail.

Le 04 septembre 2015
Harcèlement moral et rupture du contrat de travail.
Lorsqu'une situation de harcèlement moral est constatée, le silence de l'employeur justifie la rupture du contrat.


Lorsque le salarié considère pâtir de manquements graves de la part de son employeur, rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle, le salarié peut prendre l'initiative de la rupture du contrat et "prendre acte de la rupture du contrat de travail".

Certains juges considèrent que la prise d’acte fondée sur des agissements de harcèlement moral n’est plus automatiquement justifiée.

Cependant, ainsi que l'a jugé la Cour de Cassation dans un arrêt du 8 juillet 2015 (n° 14-13.324 F-D), la victime obtiendra sans difficulté gain de cause lorsque l’employeur n’aura pas réagi dès le signalement des faits.

Dans le cas jugé, la salariée avait été victime de faits de harcèlement moral. Elle les avait dénoncés à son employeur qui n'avait pris aucune mesure.
La salariée avait ensuite bénéficié d'un congé parental.
A son retour, l'employeur n'ayant rien mis en oeuvre pour la protéger et, craignant de nouveaux agissements de harcèlement, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

La Cour de Cassation a sanctionné l'inertie de l'employeur : la prise d'acte est légitime et doit produire les effets d'un licenciement abusif.

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