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Harcèlement : précisions sur la "preuve"

Le 16 juillet 2015
Des témoignages et des certificats médicaux constituent des éléments faisant présumer l'existence d'un harcèlement moral.


En matière de harcèlement moral, la Cour de Cassation le répète sans cesse face à la résistance de certains juges du fond : "la charge de la preuve du harcèlement moral ne pèse pas sur le salarié qui n'est tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral". 

Dans un Arrêt du 16 juin 2015 (n°13-27974), la Cour de Cassation prend le soin de préciser que, contrairement à ce qu'avaient estimé les Juges du fond, des attestations (y compris de proches) et des certificats médicaux constituent ces "élements qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral".

Dans le cas en question les attestations rapportaient des propos injurieux et déplacés de l'employeur. Les certifiats médicaux démontraient la dégradation de l'état de santé de la salariée.

La Cour de Cassation nous enseigne que de tels éléments présument de l'existence d'un harcèlement moral.

La charge de la preuve contraire repose alors sur l'employeur. A lui d'établir que ses agissements étaient étrangers à tout harcèlement.

     

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