Le
05 mai 2020
Partir travailler "la boule au ventre", avoir peur d'être exposé au Covid-19... des salariés nous interrogent : pouvons-nous obtenir des dommages-intérêts ?
Avocat en droit du travail, examinons quels sont les droits des salariés exposés au virus.
L'employeur a l'obligation de veiller à la santé et à la sécurité des salariés (article L 4121-1 et suivants du code du travail).
Après avoir évalué les risques encourus, il doit informer les salariés et leur assurer une formation.
Il doit également adapter les conditions et l'organisation de travail.
La Cour de Cassation a jugé que si l'employeur manque à son obligation alors les salariés peuvent rechercher sa responsabilité :
« En application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, les salariés qui justifient d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peuvent agir contre leur employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité. » - Cass. Soc. 11 septembre 2019, n° 17-24.879 à 17-25.623
Le litige relèvera alors de la compétence du Conseil de Prud'hommes (pour les salariés de droit privé) ou du Tribunal Administratif (pour les fonctionnaires ou personnes ressortant de la fonction publique).
Il appartiendra aux Juges de dire si le coronavirus est une « substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave ». Relevons déjà que d'autres infections, comme la tuberculose par exemple, ont été reconnues comme telle.
Le salarié devra ensuite prouver le manquement de l'employeur à son obligation de veiller à la santé et la sécurité des salariés (par exemple par des attestations...).
Enfin il sera nécessaire de démontrer le préjudice d'anxiété subi (par exemple par des certificats médicaux, attestations ...). Ce préjudice recouvre l'ensemble des troubles psychologiques résultant du "risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’exposition d’une exposition à une substance nocive ou toxique".
