Le contrat de travail, véritable socle de la relation entre employeur et salarié, est trop souvent considéré comme une simple formalité. Pourtant, les conséquences d'une violation des clauses de ce contrat peuvent être lourdes, tant pour l'entreprise que pour le salarié. Le Cabinet Advis Avocats, cabinet d'avocats basé à Rennes, accompagnes au quotidien ses clients, salariés, dans la gestion de ces problématiques délicates.
Le contrat de travail n'est pas à sens unique : il implique des engagements mutuels entre l'employeur et le salarié. Côté employeur, il s'agit notamment de fournir le travail convenu, de verser la rémunération prévue et d'assurer la sécurité du salarié. Ce dernier doit quant à lui réaliser sa mission avec loyauté, respecter les instructions et se conformer aux éventuelles clauses spécifiques comme la confidentialité ou la non-concurrence.
Lorsque l'une des parties déroge à ses obligations, elle s'expose à des sanctions. Mais toutes les fautes ne se valent pas. Un retard ponctuel ne sera pas traité comme un abandon de poste, de la même manière qu'une erreur de calcul sur un bulletin n'aura pas les mêmes répercussions qu'un défaut de paiement du salaire.
Les manquements de l'employeur peuvent être sanctionnés sur le plan civil et pénal. Rappel de salaires, dommages-intérêts, requalification du contrat, manquement à l'obligation de sécurité, ... Les juges disposent d'un large panel pour compenser le préjudice subi par le salarié. Dans certains cas, l'entreprise peut même être condamnée à rembourser les aides publiques perçues.
Mais les risques ne s'arrêtent pas là. Travail dissimulé, discrimination, harcèlement... Autant d'infractions passibles de lourdes amendes et même d'emprisonnement pour le dirigeant. Sans compter l'atteinte à l'image et à la réputation de la société.
Face à un salarié qui viole les clauses de son contrat, l'employeur doit respecter une procédure stricte. La sanction doit être proportionnée à la faute commise, sous peine d'être jugée abusive. Un simple avertissement suffira pour un léger manquement, tandis qu'une faute grave comme la violation d'une clause de confidentialité (dans certaines circonstances) pourra justifier un licenciement.
Toutes les sanctions ne sont pas autorisées. Ainsi, l'employeur ne peut pas :
Le salarié dispose de voies de recours s'il estime la sanction injustifiée. Il peut notamment saisir le Conseil de Prud'hommes pour obtenir des dommages-intérêts.
Pour prévenir les litiges, mieux vaut miser sur la clarté. Des clauses précises, définissant les contours des obligations de chacun, sont une première sécurité. Privilégier le dialogue et les modes alternatifs de règlement des différends est aussi un réflexe à adopter. Si le conflit est inévitable, il faudra veiller à faire respecter les procédures à la lettre, en rassemblant soigneusement les preuves du manquement de l'employeur.
Qu'il s'agisse de rédiger un contrat en béton, de vous conseiller, de gérer une situation conflictuelle ou de défendre ses intérêts en justice, un avocat est un allié précieux. Le Cabinet Advis Avocats vous accompagne à chaque étape pour sécuriser votre relation de travail. Forts de notre expertise en droit social, nous vous aidons à faire les bons choix et à trouver des solutions sur-mesure. Notre objectif ? Vous permettre de faire respecter vos droits. Alors si vous habitez à Rennes, ses alentours ou en Ille-et-Vilaine, n'hésitez pas à pousser la porte de notre cabinet !
