La souffrance au travail, un fléau qui n'épargne pas la fonction publique. Selon les études, près d'un agent sur trois serait concerné par des risques psychosociaux (RPS) tels que le stress, le harcèlement ou l'épuisement professionnel. Les chiffres sont encore plus alarmants dans certains versants : 40% dans la fonction publique d'État, 33% dans la territoriale et 30% dans l'hospitalière. Face à cette réalité préoccupante, quelles sont les démarches à entreprendre pour un agent en souffrance ? Le cabinet Advis Avocats, spécialisé en droit de la fonction publique et situé à Rennes, vous éclaire sur vos droits et les actions à mener.
Première chose à savoir : votre employeur a l'obligation légale d'assurer votre sécurité et de protéger votre santé physique et mentale. Cette responsabilité, détaillée à l'article L4121-1 du Code du travail, ne se limite pas aux cas de harcèlement. Comme l'a rappelé le Conseil d'État dans un arrêt du 24 juin 2022, l'administration engage sa responsabilité même en l'absence de harcèlement au travail, dès lors qu'elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir les RPS.
Concrètement, cela se traduit par la mise en place d'un document unique d'évaluation des risques, de formations sur les RPS, ou encore d'actions de sensibilisation. Si votre employeur faillit à cette obligation, il commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité administrative.
Bon à savoir : Selon un arrêt de la Cour de cassation, la souffrance liée aux méthodes de gestion du personnel constitue un préjudice distinct de celui du harcèlement moral au travail. Vous pouvez donc obtenir réparation même si les agissements subis ne relèvent pas du harcèlement.
Si vous êtes victime de souffrance au travail, la première étape est d'en informer votre hiérarchie et les représentants du personnel. Constituez un dossier rassemblant des éléments objectifs prouvant votre situation : arrêts maladie, comptes-rendus d'entretien, témoignages de collègues, etc. Tenez également un journal de bord détaillé (dates, faits, témoins éventuels...) pour étayer votre dossier. Parallèlement, n'hésitez pas à consulter le médecin de prévention qui pourra attester de votre état de santé.
Vous pouvez également saisir le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et, en cas de danger grave et imminent, exercer votre droit de retrait. Si les agissements relèvent du harcèlement moral, un dépôt de plainte est possible. Dans tous les cas, le soutien psychologique et l'accompagnement des syndicats peuvent être précieux dans ces moments difficiles. Certains services ont aussi instauré des cellules de veille pluridisciplinaires (psychologues, assistantes sociales, médecins du travail) que vous pouvez contacter.
A noter : En cas de souffrance au travail imputable au service, vous pouvez bénéficier d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Celui-ci vous permet de vous absenter tout en conservant votre traitement.
Enfin, en cas d'inaction de votre employeur, vous pouvez engager un recours devant le juge administratif pour obtenir réparation des préjudices subis, y compris un dédommagement financier en cas de faute avérée. Les avocats spécialisés en droit de la fonction publique, comme ceux du cabinet Advis Avocats, sont là pour vous conseiller et vous assister dans ces démarches.
Exemple : Lison, agent territorial, subit depuis des mois les critiques incessantes et humiliantes de son supérieur sur la qualité de son travail, en public comme en privé. Épuisée et en arrêt maladie, elle prend contact avec un avocat qui l'aide à monter un dossier documentant les agissements (mails, témoignages de collègues...). Après une tentative de médiation infructueuse, elle saisit le tribunal administratif qui reconnaît le harcèlement moral et condamne son employeur à l'indemniser.
Au-delà des recours individuels, la prévention des RPS doit être une priorité pour les employeurs publics. Non seulement il en va de leur obligation légale, mais c'est aussi un investissement pour préserver la santé et la motivation des agents, gages d'un service public de qualité. Le coût social du stress au travail est estimé entre 2 et 3 milliards d'euros par an.
Des mesures simples peuvent faire la différence :
Chaque acteur, de l'agent à l'employeur en passant par les représentants du personnel, a un rôle à jouer pour faire reculer la souffrance au travail. C'est un enjeu majeur qui nécessite une prise de conscience collective et des actions concrètes au quotidien. En moyenne, un agent public sur deux considère que son travail a un impact négatif sur sa santé.
En résumé, si vous êtes agent public en souffrance, n'hésitez pas à alerter, vous faire accompagner, et faire valoir vos droits. Les avocats du cabinet Advis Avocats, forts de leur expertise en droit de la fonction publique, sont à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre. Notre approche combative et engagée, alliée à notre connaissance fine des rouages administratifs, fait de nous votre meilleur allié pour affronter ces situations difficiles qui touchent, rappelons-le, un agent sur deux. Si vous exercez en Bretagne, n'hésitez pas à prendre contact avec notre équipe basée à Rennes pour un accompagnement sur-mesure.