Cela devrait aller de soi : la réalisation d'heures supplémentaires implique le paiement de la majoration de salaire prévue par la Loi.
Mais, au-delà, lorsque le salarié est réglé des heures de travail qu'il a réalisées, peut-il aussi prétendre être indemnisé si ces heures supplémentaires ont entraîné le dépassement des durées maximales de travail ?
C'est oui pour la Cour de Cassation.
Dans un Arrêt du 8 novembre 2023, les juges ont en effet donné raison à une salariée qui, bien que payée de ses heures supplémentaires et qui ne prouvait pas que leur réalisation avait entraîné un préjudice sur le plan de sa santé, sollicitait des dommages-intérêts en réparation du dépassement de la durée maximale de travail.
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