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Quels conseils en cas de rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement ?

Le 14 février 2020
Avocats en droit du travail, nous sommes souvent confrontés à la détresse des victimes de harcèlement, contraintes d'accepter ou de demander à leur employeur une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.

Il est admis qu'il est difficile voire quasiment impossible de revenir sur une rupture conventionnelle dès lors que la procédure aura été régulièrement suivie.  

Nous ne pouvons désormais  l'envisager que dans deux cas : en présence d'un dol ou d'un vice du consentement. 

Cela apparaissait d'autant plus improbable que la Cour de cassation avait jugé que l’existence de faits de harcèlement moral, en l’absence de vice de consentement, n’affectait pas en elle-même la validité de la convention de rupture (Cass. soc., 23 janv. 2019, n° 17-21.550).

Mais la Cour de cassation vient de nuancer sa position et retient désormais que le fait pour une salariée d’être, à la date de la signature de la convention de rupture conventionnelle, dans une situation de violence morale en raison du harcèlement moral et des troubles psychologiques qui en sont découlés, caractérise un vice du consentement (Cass. soc., 29 janv. 2020, n°18-24.296).  

Voilà un Arrêt rassurant tellement il est fréquent que les salariés victimes de harcèlement n'entrevoient que rarement d'autres solutions.

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