Harcèlement moral et respect des prescriptions du médecin du travail

La Cour de Cassation vient de remettre le médecin du travail au cœur du dispositif de lutte contre le harcèlement moral.

Dans l'hypothèse ayant donné lieu à l'Arrêt du 4 novembre 2020 (19-11626), la Cour de Cassation énonce que si l'employeur ne respecte pas les prescriptions et/ou restrictions émises par le médecin du travail et n'adapte pas les tâches confiées au salarié  alors l'existence d'éléments laissant supposer le harcèlement moral est établie. 

il appartient alors à l'employeur de démontrer que ses décisions sont étrangères à tout harcèlement.

A défaut le harcèlement sera retenu avec toutes les conséquences de droit qui en découlent