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Application du principe «à travail égal, salaire égal» lors du recrutement : expérience contre diplôme

Le 20 janvier 2015
Application du principe «à travail égal, salaire égal» lors du recrutement : expérience contre diplôme
L’expérience acquise au sein de la société peut compenser très largement un diplôme, même de niveau élevé.

La différence de rémunération lors du recrutement, entre deux salariés affectés au même poste, en l'absence de justification objective et pertinente, n’est pas légitime.

L'application du principe "à travail égal, salaire égal" impose à l'employeur une appréciation rigoureuse des différences réelles entre les salariés   L'arrêt du 13 novembre 2014 (C.Cass. Soc. 13.11.2014, 12-20069) en donne une parfaite illustration.
Un salarié (Bac G2 +un certificat de fin d'études aux fonctions d’encadrement), est embauché en 1981, en qualité d'employé. Son évolution professionnelle dans l'entreprise le conduit à atteindre en 1993 une classification de cadre niveau III A de la convention de la métallurgie. En avril 2004, un salarié, (diplôme d'ingénieur en physique et chimie industrielle + DEA d'électronique et instrumentation) est recruté en qualité de responsable de zone ventes et marketing et classé au niveau III B de la même convention collective.
Selon les éléments retenus par la Cour d’Appel les deux salariés tiennent le même poste   Dès l'embauche du second, en 2004, les deux salariés sont rémunérés différemment, puisque le salarié le plus ancien constate une différence d'environ 19 % à son détriment.   La Cour de Cassation confirme que la différence de traitement est illégitime, constitue un manquement grave de l’employeur et justifie la résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur.

Il doit ainsi être retenu que l’expérience acquise au sein de la société peut compenser très largement un diplôme, même de niveau élevé.



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